Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 décembre 2025
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre plateforme ou d'utiliser nos services. En accédant à la plateforme Seriquentavo ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
1. Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- « Plateforme » désigne le site web, les applications et tous les services numériques exploités par Seriquentavo, accessibles à l'adresse seriquentavo.com.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme, s'y inscrit ou l'utilise de quelque manière que ce soit.
- « Compte » désigne le compte personnel créé par un utilisateur afin d'accéder aux fonctionnalités et aux contenus proposés sur la plateforme.
- « Contenu » désigne l'ensemble des textes, vidéos, images, fichiers audio, masterclasses, supports pédagogiques et tout autre matériel mis à disposition sur la plateforme.
- « Services » désigne l'ensemble des prestations proposées par Seriquentavo, incluant notamment l'accès aux masterclasses, aux outils d'apprentissage et aux fonctionnalités interactives.
- « Abonnement » désigne tout plan d'accès payant ou gratuit souscrit par l'utilisateur pour bénéficier des services.
2. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme ou en utilisant nos services, vous déclarez :
- Avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité ;
- Avoir l'âge légal requis pour former un contrat contraignant dans votre pays de résidence, et dans tous les cas être âgé d'au moins 16 ans ;
- Agir en votre nom propre ou, si vous agissez pour le compte d'une organisation, avoir l'autorité nécessaire pour engager ladite organisation.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Il vous appartient de consulter régulièrement les conditions en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Création de compte et accès
3.1 Inscription
Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée de votre utilisation des services.
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à :
- Choisir un mot de passe robuste et à le garder confidentiel ;
- Ne pas partager vos identifiants avec des tiers ;
- Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte à l'adresse support@seriquentavo.com.
Seriquentavo ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de ces obligations.
3.3 Restrictions d'accès
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout compte en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux, ou de toute activité portant atteinte à l'intégrité de la plateforme ou aux droits des autres utilisateurs.
4. Utilisation acceptable de la plateforme
4.1 Utilisations autorisées
La plateforme est mise à disposition à des fins éducatives et personnelles. Vous êtes autorisé à :
- Accéder aux contenus auxquels vous avez souscrit conformément à votre abonnement ;
- Télécharger les ressources expressément rendues disponibles au téléchargement ;
- Partager des liens vers la plateforme à des fins non commerciales.
4.2 Utilisations interdites
Il vous est strictement interdit de :
- Reproduire, distribuer, vendre, louer, concéder en licence ou exploiter commercialement tout contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable ;
- Contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection mises en place ;
- Télécharger, enregistrer ou capturer des vidéos ou contenus protégés par un quelconque moyen technique ;
- Publier, transmettre ou diffuser tout contenu illicite, offensant, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la plateforme ou en extraire des données ;
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
- Interférer avec le fonctionnement normal de la plateforme ou des serveurs qui la sous-tendent ;
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à des parties restreintes de la plateforme.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de Seriquentavo
L'ensemble des contenus, marques, logos, interfaces, logiciels, bases de données et éléments visuels présents sur la plateforme sont la propriété exclusive de Seriquentavo ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes conditions ne vous confère de droits sur ces éléments, sauf mention expresse contraire.
5.2 Licence limitée
Sous réserve de votre respect des présentes conditions, Seriquentavo vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus auxquels vous avez souscrit, à des fins strictement personnelles et non commerciales.
5.3 Contenus soumis par les utilisateurs
Si vous soumettez des contenus sur la plateforme (commentaires, questions, travaux, etc.), vous accordez à Seriquentavo une licence mondiale, non exclusive, gratuite et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, afficher et distribuer ces contenus dans le cadre de l'exploitation de la plateforme. Vous déclarez et garantissez que ces contenus ne violent aucun droit de tiers.
6. Abonnements et paiements
6.1 Plans tarifaires
Les services sont proposés selon différentes formules d'abonnement dont les détails, prix et modalités sont précisés sur la plateforme. Les prix sont indiqués dans la devise applicable à votre région et sont susceptibles de changer. Toute modification tarifaire vous sera notifiée dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.
6.2 Modalités de paiement
Le paiement des abonnements s'effectue via les méthodes acceptées sur la plateforme. En souscrivant à un abonnement, vous autorisez Seriquentavo à prélever le montant correspondant selon la périodicité choisie. Il vous appartient de vous assurer que vos informations de paiement sont valides et à jour.
6.3 Renouvellement automatique
Sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement, les abonnements à durée déterminée se renouvellent automatiquement pour une période identique. Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement depuis les paramètres de votre compte.
6.4 Politique de remboursement
Les conditions de remboursement applicables sont précisées dans notre politique de remboursement disponible sur la plateforme. En règle générale, les abonnements en cours ne donnent pas lieu à un remboursement partiel, sauf disposition contraire prévue par la réglementation applicable.
7. Disponibilité des services
Seriquentavo s'efforce de maintenir la plateforme accessible en permanence. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue des services. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers les utilisateurs.
8. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur la plateforme et incorporée aux présentes conditions par référence. En utilisant la plateforme, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre équipe à l'adresse suivante : support@seriquentavo.com.
9. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Seriquentavo n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur disponibilité. L'accès à ces sites tiers se fait sous votre seule responsabilité.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable :
- Les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite ;
- Seriquentavo ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, de virus ou de tout autre élément nuisible ;
- Seriquentavo ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme ;
- La responsabilité totale de Seriquentavo envers vous, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant que vous avez effectivement payé à Seriquentavo au cours des trois mois précédant l'événement donnant lieu à réclamation.
11. Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir Seriquentavo, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs indemnes de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de :
- Votre utilisation de la plateforme ou de vos services ;
- La violation des présentes conditions d'utilisation ;
- La violation de droits de tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle ;
- Tout contenu que vous soumettez ou transmettez via la plateforme.
12. Résiliation
12.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions disponibles dans les paramètres de votre compte ou en contactant notre équipe de support à l'adresse support@seriquentavo.com. La résiliation prend effet à l'expiration de la période d'abonnement en cours, sauf disposition contraire.
12.2 Résiliation par Seriquentavo
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services, avec ou sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes conditions d'utilisation ;
- Comportement frauduleux ou abusif ;
- Non-paiement des sommes dues ;
- Cessation d'activité de Seriquentavo.
12.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, votre droit d'accès à la plateforme et aux contenus cesse immédiatement. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation (notamment les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation) demeurent en vigueur.
13. Modification des services
Seriquentavo se réserve le droit de modifier, d'améliorer ou de discontinuer tout ou partie des services, des contenus ou des fonctionnalités de la plateforme à tout moment. Nous nous efforcerons de vous informer de toute modification substantielle dans un délai raisonnable. La poursuite de votre utilisation des services après modification vaut acceptation de ces changements.
14. Dispositions générales
14.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec la Politique de confidentialité et tout autre document incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Seriquentavo concernant l'utilisation de la plateforme.
14.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, les autres dispositions restant pleinement en vigueur.
14.3 Non-renonciation
Le fait pour Seriquentavo de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou recours prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.
14.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans l'accord écrit préalable de Seriquentavo. Seriquentavo peut librement céder ses droits et obligations, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.
14.5 Communications
Toute communication officielle concernant les services sera adressée à l'adresse e-mail associée à votre compte. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part dans ce cadre. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : support@seriquentavo.com
- Par téléphone : +1 780 743-3103
- Par courrier : 157 Main St E, Milton, ON L9T 1N7, Canada
15. Langue et interprétation
Les présentes conditions d'utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut en cas de divergence ou de contradiction entre les versions.
En utilisant la plateforme Seriquentavo, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. Pour toute question, n'hésitez pas à contacter notre équipe de support à l'adresse support@seriquentavo.com.